Le fisc utilise désormais les réseaux sociaux pour détecter la fraude

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, l’administration fiscale française a le droit d’exploiter les données publiques publiées sur les réseaux sociaux, comme Instagram, TikTok ou Facebook, pour détecter les fraudes fiscales. Cette initiative, inscrite dans la loi de finances, s’appuie sur l’analyse des incohérences entre le train de vie affiché et les revenus déclarés par les contribuables.

Une nouvelle étape dans la lutte contre la fraude fiscale

L’administration fiscale pouvait déjà collecter des données sur des plateformes de vente ou de location entre particuliers. Ce nouveau décret élargit désormais cette capacité aux réseaux sociaux, permettant ainsi d’exploiter une quantité bien plus importante de données publiques.

Grâce à des algorithmes, le fisc peut détecter des comportements suspects, comme des publications montrant des voyages luxueux ou des biens de grande valeur qui ne correspondent pas aux revenus déclarés.

La CNIL émet des réserves

Bien que la CNIL ait validé cette mesure, elle a exprimé des préoccupations concernant la proportionnalité entre l’objectif de lutte contre la fraude et l’impact sur les libertés individuelles. La Commission a également souligné les limites des premières expérimentations en raison d’un périmètre trop restreint.

Détection des entreprises non déclarées ou sous-déclarées

Un aspect majeur de cette nouvelle mesure est l’identification des entreprises dont l’activité est visible sur les réseaux sociaux, mais qui ne sont pas déclarées ou qui dissimulent leurs recettes.

Par exemple, un auto-entrepreneur affichant régulièrement des photos de ses produits ou services en ligne, mais déclarant un chiffre d’affaires nul ou très faible, peut être repéré comme suspect. Les réseaux sociaux permettent au fisc de collecter des indices comme des publications promotionnelles, des QR-codes liés à des activités commerciales, ou encore des témoignages clients.

Cette collecte ciblée repose sur des critères objectifs pour éviter les abus. Elle vise à garantir que toutes les entreprises participant à l’économie, y compris celles actives sur les plateformes numériques, respectent leurs obligations fiscales.

Garanties et limites imposées par la loi

Pour protéger les libertés individuelles, les agents fiscaux ne peuvent collecter que des données publiques accessibles à tous. Ils ne peuvent pas utiliser de faux comptes ou interagir directement avec les utilisateurs. Les plateformes sensibles, comme les applications de rencontre ou de santé, sont exclues du dispositif.

De plus, les métadonnées collectées, comme les dates ou la géolocalisation des publications, doivent être supprimées dans un délai maximal de cinq jours. Un suivi semestriel des opérations de collecte est également exigé.

Un outil puissant mais controversé

En élargissant ses prérogatives, le fisc espère renforcer l’efficacité de sa lutte contre la fraude fiscale. Toutefois, cette nouvelle mesure soulève des questions sur l’équilibre entre contrôle fiscal et respect des droits individuels, notamment en raison des biais potentiels des algorithmes utilisés. La prudence reste de mise pour garantir une application juste et proportionnée de ce dispositif.