Droits d’auteur des images générées par IA : ce que dit le droit français

Les droits d’auteur applicables aux éléments graphiques générés par IA suscitent de nombreuses interrogations. Peut-on utiliser librement une illustration créée avec une intelligence artificielle ? Qui possède les droits sur un logo généré automatiquement ? Une image peut-elle être protégée par le droit d’auteur en France ? Les réponses dépendent à la fois du droit français, des conditions d’utilisation du service d’IA employé et du contenu de l’image elle-même.

Depuis l’arrivée des générateurs d’images, une confusion s’est installée entre les règles appliquées aux États-Unis, les pratiques des plateformes et le droit français. Pourtant, ces trois sujets sont différents et ne conduisent pas aux mêmes conclusions.

Droits d’auteur et intelligence artificielle : le principe en droit français

En France, le droit d’auteur protège une œuvre originale créée par une personne physique. L’originalité résulte de choix créatifs qui reflètent la personnalité de son auteur.

Une image produite de manière entièrement automatique par une intelligence artificielle ne répond généralement pas à cette définition. En l’absence d’intervention créative humaine suffisamment importante, elle ne bénéficie donc pas automatiquement de la protection du droit d’auteur français.

Cela ne signifie pas que l’image est libre de toute utilisation. Plusieurs autres règles peuvent s’appliquer selon son contenu, son mode de création et les conditions d’utilisation du générateur d’IA.

Qui possède les droits sur une image générée par IA ?

Une idée largement répandue consiste à croire que l’utilisateur devient automatiquement propriétaire de tous les droits d’auteur dès qu’il génère une image. La réalité est plus nuancée.

Les plateformes d’intelligence artificielle accordent souvent à leurs utilisateurs une licence leur permettant d’utiliser les images générées, parfois même à des fins commerciales. Cette autorisation résulte d’un contrat entre la plateforme et son utilisateur.

En revanche, cette licence ne crée pas automatiquement un droit d’auteur au sens du droit français. Il faut distinguer deux notions :

• le droit d’utiliser une image selon les conditions du service ;
• la protection juridique de cette image par le droit d’auteur.

Ces deux questions sont indépendantes.

Le cas des illustrations générées par IA

Les illustrations sont aujourd’hui le domaine le plus courant de la génération d’images par intelligence artificielle.

Lorsqu’une illustration est entièrement produite par une IA à partir d’une simple description, sa protection par le droit d’auteur reste incertaine en France. En revanche, si un illustrateur retravaille significativement le résultat, réalise plusieurs modifications créatives ou combine différents éléments pour produire une œuvre personnelle, cette intervention humaine peut permettre à l’ensemble d’être protégé.

Chaque situation s’apprécie au cas par cas. Plus l’intervention humaine est importante, plus la possibilité d’obtenir une protection augmente.

Le cas des photos générées par IA

Les générateurs actuels produisent des images pouvant ressembler à des photographies alors qu’aucun appareil photo n’a été utilisé.

Juridiquement, ces créations ne sont pas considérées comme de véritables photographies puisqu’aucune scène réelle n’a été capturée.

Le raisonnement reste toutefois proche de celui des illustrations : une image entièrement générée par IA ne bénéficie pas automatiquement du droit d’auteur en France, sauf si une véritable démarche créative humaine peut être démontrée.

En revanche, si une photographie réelle est retouchée grâce à des outils d’intelligence artificielle, les droits du photographe continuent naturellement d’exister sur son œuvre initiale.

Le cas des logos créés avec une IA

Les générateurs de logos rencontrent un succès important auprès des créateurs d’entreprise. Ils permettent d’obtenir rapidement plusieurs propositions graphiques à faible coût.

Pour autant, un logo généré automatiquement ne garantit pas que son utilisateur détienne un droit d’auteur sur celui-ci.

Un autre risque existe : plusieurs utilisateurs peuvent obtenir des logos très proches à partir de descriptions similaires. Certains générateurs produisent également des éléments graphiques relativement génériques, ce qui augmente les risques de ressemblances.

Avant d’adopter un logo comme identité visuelle, il reste prudent de :

• vérifier qu’il ne reproduit pas un logo existant ;
• effectuer des recherches de similarité ;
• envisager une personnalisation graphique réalisée par un professionnel ;
• vérifier sa disponibilité avant un dépôt de marque.

Le cas des vidéos générées par IA

Les outils capables de produire des vidéos à partir d’un simple texte se développent rapidement.

Le principe juridique reste comparable. Une vidéo entièrement générée par intelligence artificielle ne bénéficie pas automatiquement d’une protection par le droit d’auteur en France.

En revanche, lorsqu’un réalisateur intervient dans le scénario, le montage, la sélection des séquences, les effets, la bande sonore ou d’autres choix créatifs, cette participation humaine peut permettre à l’œuvre finale d’être protégée.

Attention aux personnages connus

Le fait qu’une intelligence artificielle puisse produire une image ne signifie pas que tous les sujets peuvent être utilisés librement.

La représentation de personnages célèbres, qu’ils soient issus du cinéma, des jeux vidéo, des bandes dessinées ou des dessins animés, peut porter atteinte à différents droits.

On peut notamment rencontrer des difficultés avec :

• les personnages protégés par le droit d’auteur ;
• les personnages faisant partie d’une franchise commerciale ;
• les personnages associés à des marques déposées.

Créer une image de ce type pour un usage strictement personnel ne présente pas les mêmes enjeux qu’une utilisation commerciale destinée à promouvoir un produit ou un service.

Les marques, logos et produits connus

L’intelligence artificielle peut facilement intégrer des marques célèbres, des logos ou des produits identifiables dans une image.

Leur présence n’est pourtant pas neutre.

Une marque déposée reste protégée, indépendamment du fait que l’image ait été créée par une IA. Son utilisation peut créer un risque de confusion, laisser croire à un partenariat inexistant ou porter atteinte aux droits du titulaire de la marque.

La prudence est particulièrement recommandée pour toute utilisation commerciale.

Les monuments et bâtiments célèbres

La présence d’un monument connu dans une image générée par IA ne pose pas toujours les mêmes questions selon le pays concerné.

En France, certains bâtiments ou certaines œuvres visibles dans l’espace public restent protégés lorsqu’ils présentent une création artistique particulière.

L’exemple le plus connu concerne la Tour Eiffel. Si le monument lui-même appartient au domaine public, son éclairage nocturne fait toujours l’objet d’une protection spécifique. Une exploitation commerciale d’une représentation de cet éclairage peut donc nécessiter une autorisation.

D’autres monuments, sculptures ou créations architecturales contemporaines peuvent également être protégés.

Les conditions d’utilisation des plateformes d’IA

Chaque générateur d’images applique ses propres conditions d’utilisation.

Certaines plateformes autorisent un usage commercial sans restriction particulière. D’autres imposent certaines limitations selon l’abonnement choisi ou interdisent certains usages sensibles.

Ces conditions contractuelles viennent s’ajouter au droit français. Elles ne le remplacent pas.

Avant d’utiliser une illustration générée par IA dans un livre, une campagne publicitaire, un site internet ou un produit commercial, il est conseillé de vérifier les droits accordés par la plateforme utilisée.

Pourquoi parle-t-on souvent des États-Unis ?

Une grande partie des informations diffusées sur Internet provient de sources américaines. Or, les règles ne sont pas toujours identiques.

Aux États-Unis, plusieurs décisions récentes du Copyright Office ont confirmé qu’une création entièrement produite par une intelligence artificielle ne pouvait pas bénéficier du copyright américain.

Cette position est souvent reprise dans les médias, puis généralisée à tort à l’ensemble des pays.

Chaque État applique pourtant son propre droit. En France, c’est le Code de la propriété intellectuelle et la jurisprudence française qui s’appliquent.

Il est donc préférable de se référer aux règles françaises lorsqu’une activité est exercée en France ou destinée au marché français.

Peut-on utiliser des images générées par IA en toute sécurité ?

Dans la majorité des situations, oui, à condition de respecter plusieurs principes.

• Vérifier les conditions d’utilisation du générateur d’IA.
• Éviter les reproductions de personnages, de marques ou d’œuvres protégées.
• Contrôler qu’aucun logo existant n’est reproduit.
• Faire preuve de créativité personnelle lorsque cela est possible.
• Conserver les différentes étapes de création afin de pouvoir démontrer son intervention humaine.
• Rester vigilant avant toute exploitation commerciale importante.

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Transformer sa propre photo avec une IA : un cas particulier

Le régime juridique est différent lorsqu’une intelligence artificielle est utilisée à partir d’une photographie fournie par l’utilisateur.

Si vous êtes l’auteur de la photo d’origine ou si vous disposez des droits nécessaires pour l’utiliser, l’intervention de l’IA consiste généralement à transformer une œuvre existante plutôt qu’à créer une image entièrement nouvelle.

Par exemple, une photographie transformée en aquarelle, en peinture à l’huile, en dessin ou en style manga reste fondée sur une œuvre dont les droits appartiennent au photographe ou au titulaire des droits.

L’utilisation de l’intelligence artificielle ne fait donc pas disparaître les droits existants sur la photographie initiale. En revanche, la protection de l’image transformée dépendra notamment de l’importance des choix créatifs réalisés par l’être humain tout au long du processus.

La situation est différente lorsqu’une personne utilise sans autorisation la photographie d’un tiers pour produire une nouvelle image avec une IA. La transformation ne fait pas disparaître les droits du photographe ou les éventuels droits de la personne représentée.

L’entraînement des intelligences artificielles : un débat distinct

Une confusion fréquente consiste à mélanger deux questions pourtant très différentes.

La première concerne l’entraînement des modèles d’intelligence artificielle. De nombreux auteurs, photographes, illustrateurs, agences et médias s’interrogent sur l’utilisation de leurs œuvres pour entraîner certains modèles d’IA. Plusieurs procédures judiciaires sont actuellement en cours dans différents pays afin de déterminer dans quelles conditions ces œuvres peuvent être utilisées.

La seconde question concerne les droits de l’utilisateur sur l’image qu’il vient de générer. Ce n’est pas parce qu’un débat existe sur les données d’entraînement que toutes les images produites par une IA deviennent automatiquement illicites ou inutilisables.

Ces deux sujets relèvent de problématiques juridiques différentes. Les litiges portant sur l’entraînement des modèles concernent principalement les relations entre les éditeurs d’intelligence artificielle et les titulaires des droits sur les œuvres utilisées pour développer ces modèles. Ils ne déterminent pas, à eux seuls, les droits dont dispose un utilisateur sur une image qu’il vient de créer.

Les décisions qui seront rendues dans les prochaines années contribueront probablement à préciser ce cadre juridique, aussi bien en Europe qu’à l’international.

Le risque de ressemblance : une vigilance souvent sous-estimée

Même lorsqu’une image est créée légalement avec une intelligence artificielle, une autre difficulté peut apparaître : la ressemblance avec une création existante.

Les modèles d’IA ont été entraînés sur des quantités considérables d’images. Ils peuvent produire des résultats très proches de certains styles graphiques, de certaines compositions ou, plus rarement, d’œuvres déjà connues.

Cette ressemblance n’implique pas automatiquement une contrefaçon. En revanche, plus une création reproduit des caractéristiques originales et identifiables d’une œuvre préexistante, plus le risque juridique augmente.

Le phénomène ne concerne pas uniquement les illustrations. Il peut également toucher les logos, les photographies, les affiches, les vidéos ou les identités visuelles d’entreprises.

Avant toute utilisation commerciale importante, il est donc recommandé d’examiner attentivement le résultat obtenu et de vérifier qu’il ne reproduit pas involontairement une création existante.

Ce sujet est développé plus en détail dans notre article consacré au phénomène de convergence des créations générées par l’intelligence artificielle : Créations par IA : tout commence à se ressembler

Pour approfondir la question des droits d’auteur appliqués aux contenus produits par l’intelligence artificielle, notamment les textes, vous pouvez également consulter notre analyse : Textes générés par une IA : peut-on réellement revendiquer des droits d’auteur ?.

Ce qu’il faut retenir

Les droits d’auteur applicables aux éléments graphiques générés par IA ne se résument pas à une réponse unique. Une illustration, une photo, un logo ou une vidéo créés automatiquement ne bénéficient pas nécessairement de la protection du droit d’auteur en France.

Pour autant, cela ne signifie pas que ces créations sont libres de toute contrainte. Les conditions contractuelles des plateformes, les droits des auteurs, les marques déposées, les personnages célèbres, certains monuments et d’autres règles juridiques continuent de s’appliquer.

À mesure que les outils d’intelligence artificielle évoluent, la jurisprudence française et européenne précisera progressivement ces questions. En attendant, la meilleure approche consiste à distinguer l’autorisation d’utiliser une image de la véritable protection offerte par le droit d’auteur, deux notions qui sont souvent confondues mais qui répondent à des règles différentes.